Gouvernance d’entreprise et compliance juridique

La meilleure organisation et les meilleurs processus ne sont jamais aussi bons que les personnes qui les appliquent…

Gouvernance d’entreprise

Une solide organisation basée sur un savoir-faire adéquat permet d’éviter bien des dérapages pouvant avoir de graves conséquences, notamment en matières financière et d’image.

A la constitution

  • assistance dans le choix de la forme sociale adaptée à vos objectifs;
  • rédactions de documents constitutifs (statuts, etc.);
  • accompagnement de la procédure de constitution;
  • assistance dans les choix organisationnels [organe(s) décisionnel(s); comité(s); révision ?]
  • rédaction du règlement d’organisation;
  • assistance dans la composition des organes de l’organisation;
  • assistance dans le règlement des pouvoirs de représentation;
  • etc.

En cours de vie sociale

  • checkup de votre organisation;
  • assistance dans le cadre des obligations organisationnelles:
    – convocation et tenue des séances nécessaires;
    – documentation des séances (procès-verbal);
    – classement et rétention de la documentation;
  • coaching administratif;
  • rédaction de documentation interne (code de conduite, directives internes, etc.);
  • sensibilisation / formation des membres des organes et des employés;
  • adaptations de documents sociaux;
  • assistance dans la nomination / révocation de membres d’organes;
  • rédaction, négociation et interprétation de contrats divers;
  • assistance dans la mise en place d’un système de gestion de vos contrats (contract management);
  • assistance dans la mise en place d’un système de gestion de vos procès et procédures (litigation management);
  • assistance dans la mise en place d’une « culture de l’erreur » (apprendre de ses erreurs) et d’un système de gestion des erreurs;
  • etc.

Nous pouvons également agir en qualité de membre ou de secrétaire d’un organe décisionnel.

Compliance juridique

La complexité réglementaire ne cesse de croître… que ce soit quant aux règles applicables à votre organisation ou à votre domaine d’activité.

Êtes-vous sûr/sure de maîtriser tous ces risques ? Nous pouvons vous assister.

Et n’oubliez pas:
VOUS  êtes le/la spécialiste du domaine d’activité de votre organisation,
nous comprenons les besoins de votre organisation et nous occupons de vous soutenir et de vous accompagner sur le plan juridique et organisationnel.

Contactez-nous simplement…

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